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Arrêté du 6 novembre 2006

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant de :

la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense : les visiteurs du site ;

l'accès restreint à certains services réservés aux communicants de la défense : les départements création, stratégie et médias de la délégation à la communication de la défense et les correspondants de la défense ;

la mise en ligne des résultats intermédiaires et définitifs de concours ou examens professionnels : les visiteurs du site et les personnes inscrites aux épreuves ;

l'inscription à une liste de diffusion : le département création, bureau communication électronique de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

l'espace de discussion : les départements création, stratégie et médias de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ;

la mise en oeuvre de jeux-concours et de la diffusion des résultats : le département création, le bureau communication électronique de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ;

la mise à disposition d'informations juridiques, financières, administratives et pratiques : les visiteurs du site ;

la collecte de données relatives aux consultations du site : la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2018

Créé le 21 novembre 2006 · Abrogé le 28 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des données personnelles sur le site du ministère de la défense

Résumé. Le site du ministère de la défense utilise les données personnelles pour différentes fonctions, comme afficher des infos sur ses employés ou gérer des concours.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant de :

  • la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense : les visiteurs du site ;
  • l'accès restreint à certains services réservés aux communicants de la défense : les départements création, stratégie et médias de la délégation à la communication de la défense et les correspondants de la défense ;
  • la mise en ligne des résultats intermédiaires et définitifs de concours ou examens professionnels : les visiteurs du site et les personnes inscrites aux épreuves ;
  • l'inscription à une liste de diffusion : le département création, bureau communication électronique de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
  • l'espace de discussion : les départements création, stratégie et médias de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ;
  • la mise en oeuvre de jeux-concours et de la diffusion des résultats : le département création, le bureau communication électronique de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ;
  • la mise à disposition d'informations juridiques, financières, administratives et pratiques : les visiteurs du site ;
  • la collecte de données relatives aux consultations du site : la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 novembre 2006 au mardi 27 février 2018

Source : Légifrance