Arrêté du 21 décembre 2017

Article 7

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Article 7

La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2018

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Responsabilité de la directrice pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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