En vigueur depuis le 28 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès et rectification des données personnelles sur le site de la défense
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense, département stratégie, cellule de diffusion de l'information, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15 et par le formulaire de saisine par voie électronique.