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Arrêté du 6 novembre 2006

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Article 5

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Abrogé28 février 2018

Créé le 21 novembre 2006 · Abrogé le 28 février 2018

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense, bureau communication électronique, Ecole militaire, 1, place Joffre, BP 33, 00445 Armées.

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En vigueur du mardi 21 novembre 2006 au mardi 27 février 2018

Source : Légifrance