Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 65 (Renforcement du contrôle des émissions polluantes des véhicules) de la loi n° 2015-992 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) susvisée et de l'article 3 (Mise en place de nouvelles méthodes de contrôle technique des véhicules) du décret n° 2016-812 (Renforcement du contrôle technique des véhicules pour réduire la pollution) susvisé, le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers est renforcé lors du contrôle technique, conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Renforcement du contrôle des émissions polluantes

Résumé. Un arrêté de 2017 renforce le contrôle des émissions polluantes des voitures et utilitaires lors du contrôle technique.

En application des dispositions de l'article 65 (Renforcement du contrôle des émissions polluantes des véhicules) de la loi n° 2015-992 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) susvisée et de l'article 3 (Mise en place de nouvelles méthodes de contrôle technique des véhicules) du décret n° 2016-812 (Renforcement du contrôle technique des véhicules pour réduire la pollution) susvisé, le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers est renforcé lors du contrôle technique, conformément aux dispositions du présent arrêté.

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