Arrêté du 21 décembre 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de financement partagé pour les aides sociales aux retraités

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui fixait les règles de financement partagé entre les retraités et l'État pour divers soutiens sociaux, ainsi que les plafonds de dépenses annuelles pour ces aides.

A abrogé les dispositions suivantes :

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