Arrêté du 21 avril 2016

Article 3

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Article 3

La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance