Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 7
Créé le 1 mai 2016
La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.