Arrêté du 21 avril 2016

Article 1

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 mai 2016

Le plan d'action personnalisé, le soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation, le soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale et l'aide « habitat et cadre de vie » font l'objet d'un financement partagé entre les retraités et l'Etat.
Le taux de participation de l'Etat prévu à l'article 7 du décret du 27 juillet 2012 susvisé est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017