Arrêté du 21 avril 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance