Arrêté du 21 décembre 2016

Chapitre Ier : Etiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'étiquetage pour les végétaux dans l'UE

Résumé. Les plants de fruits et autres végétaux vendus dans l'UE doivent avoir des étiquettes claires et officielles avec des informations précises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Règles d'étiquetage des plants de fruits

Résumé. Les étiquettes sur les plants de fruits doivent suivre des règles strictes pour garantir leur qualité et leur origine.

L'étiquette apposée sur les matériels de multiplication et plantes fruitières destinées à la production de fruits, conformément au I de l'article R. 661-47 du code rural et de la pêche maritime (Règles d'étiquetage pour la commercialisation des plantes fruitières), répond aux conditions fixées par les articles 2 (Étiquetage des végétaux dans l'Union européenne) à 6 (Document d'accompagnement pour les matériels végétaux).
Elle est apposée sur les matériels initiaux par les organismes officiels responsables désignés en application de l'article R. 661-41 du code rural et de la pêche maritime (Certification des plants fruitiers) selon les espèces et genres concernés, et, pour les matériels de base ou certifiés, par le fournisseur, sous la responsabilité et le contrôle des organismes précités selon un modèle qu'ils établissent.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Étiquetage des végétaux commercialisés dans l'UE

Résumé. Les végétaux vendus dans l'UE doivent avoir une étiquette officielle sur eux ou leur emballage.

L'étiquette est apposée sur les végétaux ou parties de végétaux destinés à être commercialisés sur le territoire de l'Union européenne en tant que matériels de multiplication ou plantes fruitières. Lorsque ces végétaux ou parties de végétaux sont commercialisés dans un emballage, une botte ou un récipient, l'étiquette est apposée sur cet emballage, cette botte ou ce récipient.
L'étiquette est conforme au modèle établi par les organismes officiels responsables.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Informations obligatoires sur les étiquettes de végétaux

Résumé. Les étiquettes sur les végétaux commercialisés dans l'UE doivent mentionner des infos comme le pays d'origine, le fournisseur et la variété.

L'étiquette fait apparaître les informations suivantes :
a) La mention « Règles et normes de l'Union européenne » ;
b) L'Etat membre d'étiquetage ou le code correspondant ;
c) l'organisme officiel responsable ou le code correspondant ;
d) Le nom du fournisseur ou son numéro/code d'enregistrement délivré par l'organisme officiel responsable ;
e) Le numéro de référence de l'emballage ou de la botte, le numéro de série individuel, le numéro de la semaine ou le numéro du lot ;
f) Le nom botanique ;
g) La catégorie et, pour les matériels de base, le numéro de la génération ;
h) La dénomination de la variété et, le cas échéant, du clone. Dans le cas de porte-greffes n'appartenant pas à une variété, le nom de l'espèce ou de l'hybride interspécifique concerné. Pour les plantes fruitières greffées, ces informations sont indiquées pour le porte-greffe et le greffon. Pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement officiel ou de protection des obtentions végétales en instance, ces informations indiquent : « dénomination proposée » et « demande en instance » ;
i) L'indication « variété assortie d'une description officiellement reconnue », le cas échéant ;
j) La quantité ;
k) Le pays de production et le code correspondant lorsqu'il est différent de l'État membre d'étiquetage ;
l) L'année d'émission ;
m) Lorsque l'étiquette d'origine est remplacée par une autre, l'année d'émission de l'étiquette d'origine.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Conditions d'impression des étiquettes sur les végétaux

Résumé. L'étiquette sur les végétaux doit être imprimée de manière indélébile en français et dans une langue de l'Union européenne, et facilement lisible.

L'étiquette est imprimée de manière indélébile dans l'une des langues officielles de l'Union, et en français pour les matériels destinés à être mis sur le marché national. Elle est facilement visible et lisible.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 10 avril 2020

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Couleurs des étiquettes pour les végétaux

Résumé. Les étiquettes sur les végétaux à vendre dans l'UE ont des couleurs différentes selon leur type.

L'étiquette est :
a) De couleur blanche, barrée en diagonale d'un trait violet, pour les matériels initiaux ;
b) De couleur blanche pour les matériels de base ;
c) De couleur bleue pour les matériels certifiés.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre Ier : Etiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5