Arrêté du 21 décembre 2016

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'étiquetage des plantes

Résumé. Cet arrêté modifie les règles d'étiquetage des plantes pour plus de clarté et entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Modification des règles d'étiquetage des plantes

Résumé. Les règles d'étiquetage des plantes commercialisées sont modifiées pour préciser les mentions obligatoires et simplifier certaines indications.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre V : Dispositions finales
Article 11
Article 12
Article 13