Arrêté du 21 décembre 2016

Article 3

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Article 3

L'étiquette fait apparaître les informations suivantes :
a) La mention « Règles et normes de l'Union européenne » ;
b) L'Etat membre d'étiquetage ou le code correspondant ;
c) l'organisme officiel responsable ou le code correspondant ;
d) Le nom du fournisseur ou son numéro/code d'enregistrement délivré par l'organisme officiel responsable ;
e) Le numéro de référence de l'emballage ou de la botte, le numéro de série individuel, le numéro de la semaine ou le numéro du lot ;
f) Le nom botanique ;
g) La catégorie et, pour les matériels de base, le numéro de la génération ;
h) La dénomination de la variété et, le cas échéant, du clone. Dans le cas de porte-greffes n'appartenant pas à une variété, le nom de l'espèce ou de l'hybride interspécifique concerné. Pour les plantes fruitières greffées, ces informations sont indiquées pour le porte-greffe et le greffon. Pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement officiel ou de protection des obtentions végétales en instance, ces informations indiquent : « dénomination proposée » et « demande en instance » ;
i) L'indication « variété assortie d'une description officiellement reconnue », le cas échéant ;
j) La quantité ;
k) Le pays de production et le code correspondant lorsqu'il est différent de l'État membre d'étiquetage ;
l) L'année d'émission ;
m) Lorsque l'étiquette d'origine est remplacée par une autre, l'année d'émission de l'étiquette d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations obligatoires sur les étiquettes de végétaux

Résumé. Les étiquettes sur les végétaux commercialisés dans l'UE doivent mentionner des infos comme le pays d'origine, le fournisseur et la variété.

L'étiquette fait apparaître les informations suivantes :
a) La mention « Règles et normes de l'Union européenne » ;
b) L'Etat membre d'étiquetage ou le code correspondant ;
c) l'organisme officiel responsable ou le code correspondant ;
d) Le nom du fournisseur ou son numéro/code d'enregistrement délivré par l'organisme officiel responsable ;
e) Le numéro de référence de l'emballage ou de la botte, le numéro de série individuel, le numéro de la semaine ou le numéro du lot ;
f) Le nom botanique ;
g) La catégorie et, pour les matériels de base, le numéro de la génération ;
h) La dénomination de la variété et, le cas échéant, du clone. Dans le cas de porte-greffes n'appartenant pas à une variété, le nom de l'espèce ou de l'hybride interspécifique concerné. Pour les plantes fruitières greffées, ces informations sont indiquées pour le porte-greffe et le greffon. Pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement officiel ou de protection des obtentions végétales en instance, ces informations indiquent : « dénomination proposée » et « demande en instance » ;
i) L'indication « variété assortie d'une description officiellement reconnue », le cas échéant ;
j) La quantité ;
k) Le pays de production et le code correspondant lorsqu'il est différent de l'État membre d'étiquetage ;
l) L'année d'émission ;
m) Lorsque l'étiquette d'origine est remplacée par une autre, l'année d'émission de l'étiquette d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance