Arrêté du 21 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'étiquette est apposée sur les végétaux ou parties de végétaux destinés à être commercialisés sur le territoire de l'Union européenne en tant que matériels de multiplication ou plantes fruitières. Lorsque ces végétaux ou parties de végétaux sont commercialisés dans un emballage, une botte ou un récipient, l'étiquette est apposée sur cet emballage, cette botte ou ce récipient.
L'étiquette est conforme au modèle établi par les organismes officiels responsables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Étiquetage des végétaux commercialisés dans l'UE

Résumé. Les végétaux vendus dans l'UE doivent avoir une étiquette officielle sur eux ou leur emballage.

L'étiquette est apposée sur les végétaux ou parties de végétaux destinés à être commercialisés sur le territoire de l'Union européenne en tant que matériels de multiplication ou plantes fruitières. Lorsque ces végétaux ou parties de végétaux sont commercialisés dans un emballage, une botte ou un récipient, l'étiquette est apposée sur cet emballage, cette botte ou ce récipient.
L'étiquette est conforme au modèle établi par les organismes officiels responsables.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance