Arrêté du 21 décembre 2016

Article 4

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Article 4

L'étiquette est imprimée de manière indélébile dans l'une des langues officielles de l'Union, et en français pour les matériels destinés à être mis sur le marché national. Elle est facilement visible et lisible.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Conditions d'impression des étiquettes sur les végétaux

Résumé. L'étiquette sur les végétaux doit être imprimée de manière indélébile en français et dans une langue de l'Union européenne, et facilement lisible.

L'étiquette est imprimée de manière indélébile dans l'une des langues officielles de l'Union, et en français pour les matériels destinés à être mis sur le marché national. Elle est facilement visible et lisible.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance