En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 10 avril 2020
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Couleurs des étiquettes pour les végétaux
L'étiquette est :
a) De couleur blanche, barrée en diagonale d'un trait violet, pour les matériels initiaux ;
b) De couleur blanche pour les matériels de base ;
c) De couleur bleue pour les matériels certifiés.