Arrêté du 21 décembre 2016

Article 5

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Article 5

L'étiquette est :
a) De couleur blanche, barrée en diagonale d'un trait violet, pour les matériels initiaux ;
b) De couleur blanche pour les matériels de base ;
c) De couleur bleue pour les matériels certifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 10 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couleurs des étiquettes pour les végétaux

Résumé. Les étiquettes sur les végétaux à vendre dans l'UE ont des couleurs différentes selon leur type.

L'étiquette est :
a) De couleur blanche, barrée en diagonale d'un trait violet, pour les matériels initiaux ;
b) De couleur blanche pour les matériels de base ;
c) De couleur bleue pour les matériels certifiés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2020

Modifié parArrêté du 30 mars 2020art. 1 : Modification des règles d'étiquetage des matériaux végétaux

En résumé. La mention des étiquettes de couleur pour les plantes et parties de plantes a été simplifiée, en supprimant la référence aux catégories.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 9 avril 2020

Source : Légifrance