Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément des hydrogéologues
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de publication des appels à candidaturesArrêté du 15 mars 2011Art. 8 : Procédure pour obtenir l'agrément d'hydrogéologue
→ Version 2 : Précision sur le nombre d'exemplaires pour les demandes d'agrémentArrêté du 15 mars 2011Art. 9 : Procédure d'agrément des hydrogéologues
→ Version 2 : Modification du processus d'agrément des hydrogéologues
- Arrêté du 15 mars 2011Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 15