La partie du recueil des dispositions de prévention consacrée aux dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention de l'organisme prévue à l'article 1er est constituée par :

1° La note d'organisation et de fonctionnement de la prévention ;

2° Les listes et les documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté, faisant l'objet d'un suivi particulier au sein de l'organisme.

Les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail compétentes pour l'organisme sont informées lors de l'élaboration et des mises à jour des documents visés aux 1° et 2° du présent article.

Le chef d'organisme fixe, dans une note, l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de son organisme.

Cette note précise :

-le rôle et les attributions des acteurs de la prévention désignés par le chef d'organisme au regard des risques professionnels présents dans l'organisme ;

-les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les différents acteurs de la prévention au sein de l'organisme.

Elle comprend, par ailleurs, la liste des dispositions fixées par le chef d'organisme. Il s'agit notamment de la liste des dispositions relatives :

-aux modalités d'intervention des moyens de secours au sein de l'organisme et, le cas échéant, l'indication de l'existence de plans particuliers d'urgence et de plans spécifiques à certains risques ou d'installations appelés par la règlementation ;

-à la procédure relative à l'exercice du droit de retrait et aux modalités d'accès au registre spécial prévu à l'article 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé ;

-à la procédure relative à la mise en œuvre du registre de santé et de sécurité au travail mentionné au 5° de l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé et à l'article 6-1 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé ;

-aux consignes générales et permanentes en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l'ensemble des activités de l'organisme ;

-aux consignes particulières et procédures en matière de santé et de sécurité au travail applicables à certains agents, à certaines activités ou à des situations de risque professionnel particulier ;

-aux procédures d'organisation de la formation et de l'information à la santé et à la sécurité des agents ;

-aux procédures d'accueil et de prise en compte des dispositions en matière de santé et de sécurité au travail lors d'interventions d'entreprises extérieures ;

-aux dispositions particulières prises lorsqu'une gestion commune de la documentation est mise en place au sein de l'emprise en application de l'article 8-2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé.

Cette note indique, pour chacune des dispositions de cette liste, le service en charge de son élaboration et de sa mise à jour, ainsi que le lieu et les modalités d'accès à son contenu.

Enfin, sont annexés à la note d'organisation et de fonctionnement de la prévention :

-l'organigramme relatif à l'organisation de la prévention de l'organisme ;

-la cartographie géographique de l'organisme et l'indication des zones présentant des risques particuliers ;

-les décisions de délégation de signature établies en matière de santé et de sécurité au travail prises en application de l'article 6-3 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé.

Les listes et les documents en matière de santé et de sécurité au travail faisant l'objet d'un suivi particulier au sein de l'organisme, prévus par l'article 10 du présent arrêté, sont :

I.-Les listes suivantes :

-la liste des agents ayant bénéficié d'une formation à la sécurité dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé ;

-la liste des agents ou des postes de travail faisant l'objet d'une habilitation ou d'une formation particulière pour exercer des activités dans des domaines réglementés ;

-la liste des équipements de travail et des moyens de protection faisant l'objet de contrôles et vérifications périodiques obligatoires ;

-la liste des registres obligatoires et l'indication de leur emplacement.

Selon les dispositions d'organisation administrative propres à chaque organisme, ces listes peuvent seulement faire état du service en charge de leur élaboration et de leur mise à jour, ainsi que du lieu et des modalités d'accès à leur contenu.

II.-Les documents suivants :

-les procès-verbaux des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail ;

-la lettre de cadrage du ou des chargés de prévention des risques professionnels ;

-les décisions portant création des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail dont relèvent les agents de l'organisme ;

-le ou les règlements santé et sécurité au travail d'emprise selon les conditions d'implantation de l'organisme et de ses antennes ainsi que les dispositions fixées par le chef d'emprise pour les parties à usage commun ;

-les avis du coordonnateur central à la prévention ou de son délégataire lorsque ces avis sont prévus par la réglementation ou par les instructions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé.