Arrêté du 21 décembre 2015

Titre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des risques professionnels

Résumé. Les employeurs doivent évaluer et documenter les risques professionnels pour protéger leurs employés, en impliquant tout le monde et en gardant ces documents pendant longtemps.

En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023

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Évaluation des risques professionnels

Résumé. Les employeurs doivent évaluer les risques professionnels pour protéger la santé et la sécurité de leurs employés.

Le chef d'organisme évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les agents quel que soit le lieu où le personnel exerce ses activités et veille à la transcription de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Ce document répertorie l'ensemble de ces risques professionnels.

Moyen essentiel pour permettre de préserver la santé physique et mentale et la sécurité des agents, l'évaluation constitue sous la forme d'un diagnostic systématique et exhaustif des conditions d'exposition des agents à des facteurs de risques et risques professionnels, l'élément central de la démarche de prévention des risques professionnels.

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Titre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Article 2
Chapitre Ier : La démarche d'évaluation des risques professionnels
Chapitre II : La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1)
Chapitre III : La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9)