Arrêté du 21 décembre 2015

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de sécurité en cas de danger

Résumé. En cas de danger grave, des mesures temporaires sont prises pour protéger les agents et leurs responsables sont désignés.

En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023

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Mesures d'urgence en cas de danger grave

Résumé. En cas de danger grave et imminent, des mesures temporaires sont prises pour protéger les agents, puis communiquées aux instances compétentes.

Si une situation d'urgence nécessite des mesures temporaires, différentes ou complémentaires de celles à caractère permanent, destinées à soustraire un ou plusieurs agents à un danger grave et imminent, les consignes et instructions nécessaires sont immédiatement données aux agents concernés.
Les mesures arrêtées font l'objet, sans délai, d'une information portée à la connaissance des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail, compétentes pour l'organisme.

Si ces dispositions présentent un caractère pérenne, elles font l'objet d'une mise à jour du recueil des dispositions de prévention destinée à les prendre en compte.

Abrogé28 décembre 2023

Créé le 28 décembre 2015 · Abrogé le 28 décembre 2023

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Suppression d'une instruction sur la prévention des risques

Résumé. Un ancien document sur la prévention des risques dans les organismes est supprimé.

L'instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 modifiée relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme est abrogée.

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Exécution de l'arrêté militaire

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté militaire.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 23
Article 24
Article 25