Code du sport

Article A212-213

Article A212-213

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'aptitude des parachutistes

Résumé Un jury évalue les parachutistes avec des experts du domaine.

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant et comprenant :

- un représentant de la Fédération française de parachutisme ;

- un ou plusieurs représentants des organisations professionnelles ;

- un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat de niveau IV en parachutisme.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pas de changement

Résumé des changements Aucune modification substantielle n'a été apportée entre les deux versions.

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant et comprenant :

- un représentant de la Fédération française de parachutisme ;

- un ou plusieurs représentants des organisations professionnelles ;

- un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat de niveau IV en parachutisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 4 janvier 2010

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant et comprenant :

- un représentant de la Fédération française de parachutisme ;

- un ou plusieurs représentants des organisations professionnelles ;

- un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat de niveau IV en parachutisme.