Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les comités sociaux d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireArrêté du 3 juin 2022Art. 3 : Compétence du comité social d'administration du ministère de la culture
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireArrêté du 3 juin 2022Art. 4 : Création de comités sociaux dans les régions de l'INRAP
→ Version 2 : Mise à jour de la référence juridique
- Arrêté du 3 juin 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :