Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2022

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2022

Art. 8, Art. 9

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Modification des règles pour les comités sociaux d'administration

Résumé. Les règles concernant les comités sociaux d'administration de certains établissements culturels et de recherche sont mises à jour, avec des modifications et des suppressions de dispositions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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