JORF n°0097 du 24 avril 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté désigne les responsables pour appliquer ses règles et précise comment gérer l'argent alloué.
Un arrêté précise les conditions de nomination et d'exercice des régisseurs et mandataires suppléants pour la gestion des avances financières.
Le régisseur paie les dépenses avec les moyens autorisés et envoie les justificatifs à l'ordonnateur chaque mois.
Un ancien arrêté sur la gestion des fonds pour les services de nationalité est annulé.
Un nouveau système de paiement est créé pour gérer certaines dépenses liées à la nationalité française, comme les frais de réception et les indemnités judiciaires.
Le montant de l'avance accordée au régisseur a été réduit de 50 000 € à 40 000 €.