Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la régie d'avances pour la nationalité française
Résumé Un arrêté de 2021 supprime un système de gestion des avances pour la nationalité française créé en 2011.
L'arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France est abrogé.
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