Arrêté du 21 avril 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur général des finances publiques et le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2021

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Désignation des responsables et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté désigne les responsables pour appliquer ses règles et précise comment gérer l'argent alloué.

Le directeur général des finances publiques et le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2021

Source : Légifrance