Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement et de transmission des pièces justificatives par le régisseur
Résumé Le régisseur paie les factures et envoie les preuves de paiement à l'ordonnateur chaque mois.
Le régisseur procède au paiement des dépenses par les moyens mentionnés à l'article 34 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé.
Il remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur pour transmission au comptable public assignataire.
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