Arrêté du 13 juillet 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 septembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance