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Arrêté du 13 juillet 2009

portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions végétales - agroéquipement »

Abrogé1 septembre 2016
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 septembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle « productions végétales - agroéquipement » rattachée au champ professionnel du même nom.
Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :
― « horticulture » ;
― « vigne et vin » ;
― « conduite de cultures » ;
― « agroéquipements ».
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel précité.
Ces spécialités de baccalauréat professionnel sont :
― « conduite et gestion de l'exploitation agricole / systèmes à dominante cultures » ;
― « conduite et gestion de l'exploitation agricole / vigne et vin » ;
― « productions horticoles / productions florales et légumières » ;
― « productions horticoles / productions fruitières » ;
― « productions horticoles / pépinières » ;
― « agroéquipements ».

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 7 septembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « productions végétales - agroéquipement » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 septembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 septembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 septembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 septembre 2016

Fait à Paris, le 13 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur du mercredi 2 septembre 2009 au mercredi 31 août 2016

Arrêté du 13 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes