Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2016 - art. 6
Créé le 2 septembre 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.
Arrêté du 13 juillet 2009
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 21 avril 2016art. 6
En vigueur du mercredi 2 septembre 2009 au mercredi 31 août 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.