Arrêté du 13 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 septembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

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En vigueur du mercredi 2 septembre 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance