Arrêté du 21 avril 2007

Article 49

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 10 mai 2007

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, les articles 2, 17 et 18 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé, les articles 4, 8, 9 et 9 bis de l'arrêté du 1er août 1990 modifié susvisé, les articles 4, 6 et 7 de l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié susvisé, les articles 2, 3 et 6 bis de l'arrêté du 2 octobre 1991 modifié susvisé, les articles 2, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 21 août 1996 susvisé et les articles 21 à 25 de l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-01-19 Arrêté 1989-09-05 art. 2, art. 17, art. 18 Arrêté 1990-08-01 art. 4, art. 8, art. 9, art. 9 bis Arrêté 1990-09-24 art. 4, art. 6, art. 7 Arrêté 1991-10-02 art. 2, art. 3, art. 6 bis Arrêté 1996-08-21 art. 2, art. 6, art. 7, art. 8 Arrêté 2001-09-06 art. 21 à 25

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au vendredi 31 août 2018

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, les articles

2

,

17

et

18

de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé, les articles

4

,

8

,

9

et 9 bis de l'arrêté du 1er août 1990 modifié susvisé, les articles

4

,

6

et

7

de l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié susvisé, les articles

2

,

3

et 6 bis de l'arrêté du 2 octobre 1991 modifié susvisé, les articles

2

,

6

,

7

et

8

de l'arrêté du 21 août 1996 susvisé et les articles

21

à

25

de l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié susvisé.