Abrogé10 mai 2007
Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 10 mai 2007
La présence des élèves à l'ensemble des enseignements est obligatoire *assiduité*.
Arrêté du 1 août 1990
La présence des élèves à l'ensemble des enseignements est obligatoire *assiduité*.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 10 mai 2007
La présence des élèves à l'ensemble des enseignements est obligatoire *assiduité*.
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007
En vigueur du vendredi 10 août 1990 au mercredi 9 mai 2007
Source : Légifrance