Arrêté du 1 août 1990

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La présence des élèves à l'ensemble des enseignements est obligatoire *assiduité*.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 mai 2007

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 10 mai 2007

La présence des élèves à l'ensemble des enseignements est obligatoire *assiduité*.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance