Abrogé10 mai 2007
Créé le 10 août 1990
La présence des élèves à l'ensemble des enseignements est obligatoire *assiduité*.
Arrêté du 1 août 1990
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007
En vigueur du vendredi 10 août 1990 au mercredi 9 mai 2007