Arrêté du 2 octobre 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présence des élèves aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux enseignements cliniques est obligatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 mai 2007

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 10 mai 2007

La présence des élèves aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux enseignements cliniques est obligatoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance