Arrêté du 1 août 1990

Article 9

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Article 9

L'élève qui, en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école, pour une raison de santé, pour un départ au service national ou pour maternité, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il conserve le bénéfice des enseignements théoriques et cliniques antérieurement validés. Cette reprise n'est pas considérée comme un redoublement.

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Abrogé10 mai 2007

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 10 mai 2007

L'élève qui, en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école, pour une raison de santé, pour un départ au service national ou pour maternité, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il conserve le bénéfice des enseignements théoriques et cliniques antérieurement validés. Cette reprise n'est pas considérée comme un redoublement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance