Arrêté du 5 septembre 1989

Article 17

Abrogé10 mai 2007

Créé le 8 septembre 1989

L'élève qui, en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école, pour une raison de santé, pour un départ au service national ou pour maternité, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il conserve la validation des modules ou partie(s) de modules et des stages antérieurement validés. Cette reprise n'est pas considérée comme un redoublement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au mercredi 9 mai 2007