JORF n°0210 du 28 août 2020

Article 1

Article 1

La régie de recettes instituée auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières est supprimée.


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Version 1

La régie de recettes instituée auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières est supprimée.