Arrêté du 21 août 2020

Article 1

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Article 1

La régie de recettes instituée auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières est supprimée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Suppression d'une régie de recettes dans l'éducation nationale

Résumé. Un service de gestion des recettes dans l'éducation nationale est fermé.

La régie de recettes instituée auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières est supprimée.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance