ARRÊTÉ du 21 août 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur la dotation d'installation en agriculture

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur le montant de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2006Art. 1Arrêté du 11 juillet 2006Art. 2Arrêté du 11 juillet 2006Art. 3
- Arrêté du 11 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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