Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la dotation d'installation en agriculture
Résumé. L'arrêté supprime les règles sur le montant de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2006Art. 1Arrêté du 11 juillet 2006Art. 2Arrêté du 11 juillet 2006Art. 3
- Arrêté du 11 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4