Abrogé par ARRÊTÉ du 21 août 2014 - art. 3
Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 27 août 2014
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Aide à l'installation pour les jeunes agriculteurs à Mayotte
Le montant de la dotation d'installation en agriculture qui peut être accordée à un jeune agriculteur par le représentant de l'Etat à Mayotte est compris entre 16 500 Euros et 35 900 Euros. L'attribution de cette dotation ne peut avoir pour effet de porter le total des aides publiques à l'installation à plus de 140 % du montant maximum indiqué ci-dessus.