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Arrêté du 11 juillet 2006

Article 4

Abrogé27 août 2014

Créé le 26 juillet 2006

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 21 août 2014art. 3

En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au mardi 26 août 2014

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.