Abrogé par ARRÊTÉ du 21 août 2014 - art. 3
Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 27 août 2014
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Aide financière pour les jeunes agriculteurs à Mayotte
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.