ARRÊTÉ du 21 août 2014

Article 2

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Article 2

Le préfet peut accorder une majoration de 500 € de la dotation si le jeune s'engage à réaliser durant les trois premières années de son installation un suivi technique, économique et financier de son exploitation. Cette majoration n'est pas prise en compte dans les montants maximums définis à l'article 1er (Montants de la dotation d'installation en agriculture).

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En vigueur depuis le 27 août 2014

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Majoration pour suivi d'exploitation agricole

Résumé. Les jeunes agriculteurs peuvent obtenir une majoration de 500 € s'ils acceptent de suivre leur exploitation pendant trois ans.

Le préfet peut accorder une majoration de 500 € de la dotation si le jeune s'engage à réaliser durant les trois premières années de son installation un suivi technique, économique et financier de son exploitation. Cette majoration n'est pas prise en compte dans les montants maximums définis à l'article 1er (Montants de la dotation d'installation en agriculture).

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance