Abrogé27 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 août 2014 - art. 3
Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 27 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les aides agricoles à Mayotte
Résumé. Un arrêté de 2002 sur l'aide à l'installation des agriculteurs à Mayotte est annulé.
L'arrêté du 20 février 2002 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.