Abrogé27 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 août 2014 - art. 3
Créé le 26 juillet 2006
L'arrêté du 20 février 2002 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.
Arrêté du 11 juillet 2006
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-02-20
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 27 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 21 août 2014art. 3
En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au mardi 26 août 2014
L'arrêté du 20 février 2002 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.