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Arrêté du 11 juillet 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 février 2002 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.

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Abrogé27 août 2014

Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 27 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les aides agricoles à Mayotte

Résumé. Un arrêté de 2002 sur l'aide à l'installation des agriculteurs à Mayotte est annulé.

L'arrêté du 20 février 2002 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-02-20

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au mardi 26 août 2014

Source : Légifrance