Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafond des aides à l'installation en agriculture
Résumé. Le montant annuel pour aider les agriculteurs à s'installer ne peut pas dépasser 300 000 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 26 janvier 1994 susvisé, le montant annuel de l'enveloppe des crédits destinés au financement de la dotation d'installation en agriculture ne peut être supérieur à 300 000 Euros.
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Aide à l'installation pour les jeunes agriculteurs à Mayotte
Résumé. Les jeunes agriculteurs à Mayotte peuvent recevoir une aide à l'installation entre 16 500 et 35 900 euros, sans dépasser un total de 140 % de cette somme.
Le montant de la dotation d'installation en agriculture qui peut être accordée à un jeune agriculteur par le représentant de l'Etat à Mayotte est compris entre 16 500 Euros et 35 900 Euros. L'attribution de cette dotation ne peut avoir pour effet de porter le total des aides publiques à l'installation à plus de 140 % du montant maximum indiqué ci-dessus.
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Aide financière pour les jeunes agriculteurs à Mayotte
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour aider les jeunes agriculteurs à Mayotte avec une somme d'argent.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.