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Abrogé par ARRÊTÉ du 21 août 2014 - art. 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 94-92 du 26 janvier 1994 modifié relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte, et notamment son article 11,
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 août 2014 - art. 3
Créé le 26 juillet 2006
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Créé le 26 juillet 2006
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Créé le 26 juillet 2006
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
La chef de service,
V. Metrich-Hecquet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Garnier
Le ministre de l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles,
P. Leyssene
Abrogé depuis le mercredi 27 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 21 août 2014art. 3
En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au mardi 26 août 2014