Arrêté du 21 août 2008

Article 4

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Article 4

Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA d'Air France, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2008

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Délivrance d'un certificat d'agrément au CEMA d'Air France

Résumé. Un certificat d'agrément est donné au CEMA d'Air France pour être affiché dans ses locaux.

Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA d'Air France, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008

Source : Légifrance