En vigueur depuis le 13 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'un certificat d'agrément au CEMA d'Air France
Résumé. Un certificat d'agrément est donné au CEMA d'Air France pour être affiché dans ses locaux.
Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA d'Air France, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.