Arrêté du 21 août 2008

Article 3

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Article 3

Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 65.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2008

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Limite des visites médicales pour les personnels navigants

Résumé. Les personnels navigants de l'aviation civile ne peuvent pas avoir plus de 65 visites médicales par jour.

Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 65.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008

Source : Légifrance