Arrêté du 21 août 2008

Article 5

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Article 5

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2008

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Durée de validité d'un agrément médical

Résumé. Un agrément pour un centre médical d'Air France est valable trois ans à partir de sa publication.

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008

Source : Légifrance