En vigueur depuis le 13 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un agrément médical
Résumé. Un agrément pour un centre médical d'Air France est valable trois ans à partir de sa publication.
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.