ANNEXE I : CONDITIONS POUR L'ADMISSION DES MATERIELS DE BASE DESTINES A LA PRODUCTION DE MATERIELS DE REPRODUCTION SELECTIONNES (PEUPLEMENTS, VERGERS A GRAINES, CLONES)

ANNEXE II : CONDITIONS POUR LES ESSAIS COMPARATIFS EFFECTUES EN VUE DE L'ADMISSION DES MATERIELS DE BASE DESTINES A LA PRODUCTION DE MATERIELS DE REPRODUCTION CONTROLES.