JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1996 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1996 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.