Arrêté du 23 janvier 1979
relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
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En vigueur depuis le samedi 14 avril 1979
Arrêté du 23 janvier 1979
Titre Ier : Dispositions d'ordre général
Titre II : Matériels forestiers de reproduction
Titre III : Commerce extérieur
Titre IV
Annexes