Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des quantités autorisées
Résumé Les limites de poids ont été augmentées.
A l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2021 susvisé, les mots : « 60 grammes» sont remplacés par les mots : « 80 grammes maximum » et les mots : « 64 grammes » sont remplacés par les mots : « 135 grammes maximum ».
1 version