Arrêté du 20 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2021

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du grammage du papier pour les documents électoraux

Résumé. Les enveloppes, bulletins de vote et affiches pour les élections des chambres de métiers doivent maintenant être en papier plus épais.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance