Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du grammage du papier pour les documents électoraux
Résumé. Les enveloppes, bulletins de vote et affiches pour les élections des chambres de métiers doivent maintenant être en papier plus épais.
A modifié les dispositions suivantes :