En vigueur depuis le 22 septembre 2019
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Abrogation d'un arrêté sur l'accessibilité
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015Art. 1, Art. 3
Toutefois l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent continue à s'appliquer à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui en dépendent dans les conditions définies à l'article 10 du décret du 24 juillet 2019 susvisé (Calendrier d'application des règles d'accessibilité numérique).