Arrêté du 20 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Art. 1, Art. 3

Toutefois l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent continue à s'appliquer à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui en dépendent dans les conditions définies à l'article 10 du décret du 24 juillet 2019 susvisé (Calendrier d'application des règles d'accessibilité numérique).

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En vigueur depuis le 22 septembre 2019

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Abrogation d'un arrêté sur l'accessibilité

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2015 est abrogé, mais continue de s'appliquer à l'Etat et aux collectivités territoriales selon le décret du 24 juillet 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent continue à s'appliquer à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui en dépendent dans les conditions définies à l'article 10 du décret du 24 juillet 2019 susvisé (Calendrier d'application des règles d'accessibilité numérique).

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2019

Source : Légifrance