Abrogé22 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 3 (V)
Créé le 3 mai 2015
La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé, est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : http://references.modernisation.gouv.fr/