ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 1

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Article 1

La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé (Référentiel d'accessibilité des services publics en ligne), est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : http://references.modernisation.gouv.fr/

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Abrogé22 septembre 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 22 septembre 2019

La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé (Référentiel d'accessibilité des services publics en ligne), est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : http://references.modernisation.gouv.fr/

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 21 septembre 2019

Source : Légifrance