Arrêté du 30 mai 2011

Article 6

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2012

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.